Conditions générales de vente

Agnès GLAISE - Conditions Générales de Ventes CGV

Dernière mise à jour effectuée le 28/02/2022


Entre Agnès Glaise, entrepreneure individuelle, dont les activités sont domiciliées au 15 rue Adolphe Thiers, 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne, sous le numéro SIRET 49395457200019, dûment habilité aux fins des présentes.

Agnès Glaise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou prestations de services,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et prestations de services à destination de Clients, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.agnes-glaise.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1. Objet

1. Agnès Glaise, entrepreneure individuelle domiciliée au 15 rue Adolphe Thiers, 64100 Bayonne (ci-après le « Vendeur ») déployant ses activités dans les domaines de la formation, de l’accompagnement ainsi que du développement personnel et professionnel.

2. Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet https://www.agnes-glaise.com (ci-après : le « Site Internet »).

3. Dans le cadre de ses activités, le Vendeur fournit notamment des produits et prestations de services en présentiel sous forme de consultations, ateliers, stages, conférences et rencontres destinés au grand public et/ou organisés au sein de structures collectives, professionnelles, associatives (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

4. Le Vendeur peut également fournir des prestations de partage de vidéos en ligne, de podcasts et de posts par le biais de ses sites internet, applications intégrées ou hébergées par des tiers et lecteurs vidéo incorporés ou externes, applications ou lecteurs audio incorporés ou externes.
5. Les prestations énumérées au ch. 3. et 4. sont collectivement appelés, ci-après, le « Produit » ou les « Produits ».

6. Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »), indépendamment de la collectivité ou de la personne morale représentée, cas échéant par l’Acheteur : l'exportation en auto-liquidation de TVA n'est donc pas possible.

7. Le secrétariat du Vendeur peut être joint par email à l’adresse agnes.glaise@gmail.com.


2. Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations applicables à la vente en ligne, respectivement l’achat, des Produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site Internet, via la plateforme dédiée (ci-après : la « Plateforme »).

2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

3. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

4. Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV en publiant une version révisée sur son site https://www.agnes-glaise.com/CGV.

En continuant à utiliser les services du Vendeur, le Client accepte tout accord révisé.


3. Les Produits proposés en ligne

1. Les caractéristiques des Produits ; la durée de validité de l’offre relative aux Produits ; le prix des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de prestations, sont précisés sur le Site Internet du Vendeur.

2. Les illustrations ou photos des Produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.


4. Inscription

1. Avant toute commande en ligne concernant un Produit, le Vendeur peut exiger de l’Acheteur qu’il se connecte à son compte d'utilisateur (ci-après : « Compte en ligne »).

2. Pour accéder à son Compte en ligne l’Acheteur doit s'identifier en ligne avec son nom d'utilisateur ou son adresse e-mail, ainsi qu’avec son mot de passe (ci-après : « Données d'accès »).
3. Si l’Acheteur ne dispose pas encore d'un Compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, de s'enregistrer en ligne avec les données nécessaires.

4. Les Données d'accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel et doivent être traitées confidentiellement par l’Acheteur.

5. Toutes les commandes effectuées via le Compte en ligne sont attribuées au titulaire du Compte qui est ainsi considéré comme l’Acheteur et est lié en conséquence par la commande en ligne.

6. Le Client est responsable de la véracité des données d’identification le concernant enregistrées en ligne sur le Site internet du Vendeur.


5. Commande et conclusion du contrat en ligne

1. Le Client doit s'assurer de la bonne sélection du Produit qu'il souhaite commander en ligne avant son paiement et la validation de son achat.

2. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont impératives :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

Acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Livraison des Produits pour réalisation de la prestation choisie.

3. À l’issue des étapes susmentionnées, le Client reçoit à l’adresse email qu’il aura indiquée la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation vaut acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente.

4. Pour les Produits Digitaux, la livraison se fait à l’adresse email indiquée par le Client.

5. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

6. Les Produits non disponibles ne sont pas proposés ultérieurement. Les Produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

7. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande, par exemple lorsque la demande paraît anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
8. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


6. Droits d'accès

1. Sauf conditions particulières, les droits concédés sur les Produits le sont uniquement au titulaire du Compte en ligne qui est considéré comme l’Acheteur.

2. Lorsque le Vendeur accepte une commande par email, les droits concédés sur les Produits le sont à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.

3. Le Vendeur donne uniquement au Client un droit d'accès aux Produits qu'il commercialise sur son Site Internet : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.

4. Pour les Produits Digitaux, le droit d'accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d'avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d'autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur la plateforme du site (https://www.agnes-glaise.com/) et ce, sans remboursement des produits achetés.

5. Propriété intellectuelle et copyright : Les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents de synthèse) d’un Produit constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, l’Acheteur s'interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès d’Agnès Glaise. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l'organisation ou l'animation d’ateliers, stages en présentiel ou sur Internet, ainsi qu’en séances individuelles.

6. En cas d’acquisition d’un Produit par une collectivité, celle-ci doit préalablement contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse agnes.glaise@gmail.com et indiquer le nombre de personnes pour lequel elles souhaitent acquérir le Produit. Le tarif de groupe correspondant à sa demande lui sera alors envoyé par email.


7. Mise à disposition et présentation des Produits

1. Les Modules, Audios, Parcours, Vidéos à la carte sont livrés au format électronique au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement.

2. Les LIVE sont accessibles à la date indiquée lors de leur achat.

3. Les ressources multimédia issues d'un LIVE sont en principe mises à disposition dans les 72 heures après la date du LIVE.

4. "Accès à vie" signifie que toutes les ressources acquises sont mises à disposition du Client pour une durée indéterminée : au cas où la plateforme actuelle liée aux sites internet du Vendeur fermerait, les ressources seraient transférées sur une autre plateforme, sans coût supplémentaire pour le Client. Au cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de proposer un tel transfert, lui ou ses ayants droits offriraient alors la possibilité au Client de télécharger l'intégralité des produits qu'il a acquis.

8. Modalités de livraison et transfert du risque

1. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours à compter de la validation du paiement, le Client peut résoudre le contrat en envoyant un email à l’adresse agnes.glaise@gmail.com.

2. Le Vendeur procède au remboursement du Produit et aux frais éventuels liés à la livraison.

3. La responsabilité des risques de perte ou de destruction du Produit incombe à l’Acheteur dès sa livraison.


9. Paiement

1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe.

2. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.

3. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


10. Réclamations

1. Le Client peut uniquement adresser ses réclamations au Vendeur par email à l’adresse
agnes.glaise@gmail.com.

2. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par d’autres moyens que ceux spécifiés dans les présentes CGV.

3. Le Client est informé des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts par le Vendeur.


11. Politique de remboursement

1. Le Client ayant acquis des Produits sur le Site Internet, via la Plateforme, ne peut ni annuler, ni recevoir le remboursement intégral de son achat initial.
2. Il pourra être procédé à un remboursement uniquement pour des achats effectués en doublon, une fois l’erreur manifeste constatée par le Vendeur.

3. Les séances annulées par le ou la client.e ne peuvent être remboursées en aucun cas dans le cadre des suivis sous contrat. Un autre rendez-vous sera proposé en remplacement. Les séances individuelles annulées à la demande du client doit se faire dans un préavis minimum de 48h. Un nouveau rendez-vous sera proposé.

4. Pour tout problème concernant ses achats le Client doit contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse agnes.glaise@gmail.com.

5. Le Client doit impérativement contacter le Vendeur avant de décider du renouvellement de son achat qui pourrait en définitive être un doublon. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client à cette obligation.


12. Clause particulière relatives aux supports numériques ou disponibles en ligne

12.1 Enregistrement audio et vidéo : droits d'utilisation de l'image et du son

1. En participant à une téléconférence, un séminaire ou un atelier, un événement ou une formation, en direct ou en ligne (ci-après dénommé l’ "Evénément"), le client accepte que le rendez-vous soit enregistré et/ou filmé. Le client donne le droit au Vendeur d’utiliser comme il le souhaite n'importe quel enregistrement de n'importe quel type, quel que soit la façon dont il est enregistré, ou de le diffuser ultérieurement tel quel ou dans d'autres ressources qu'il propose. Le client renonce à tout droit légal d'empêcher tout ceci de se produire ou de contrôler ce à quoi cela ressemble, étant entendu que le Vendeur utilisera ceci à des fins légitimes uniquement.

2. Le client comprend qu’il ne recevra jamais aucun paiement pour cela.

3. Les événements en ligne peuvent être diffusés via Zoom ou d'autres plateformes de vidéoconférence, les caméras étant généralement centrées sur la personne qui parle. Si un client - pour quelque raison que ce soit - ne souhaite pas être filmé, il doit désactiver la fonction caméra de son appareil ou couvrir la caméra lorsqu'il parle. Si un client ne souhaite pas être enregistré, ni en visio ni en audio, il peut poser ses questions dans le fil de discussion de Zoom, qui peut être visible pendant la durée du cours par tous les autres participants à la classe.

4. Anonymat : l’inscription à un cours qui est diffusé sur Zoom enregistre automatiquement le client avec son prénom et nom qu’il a communiqués lors de l’achat de ce rendez-vous. S’il souhaite préserver son anonymat pendant la diffusion de l’événement (et en vue de tout usage ultérieur des enregistrements vidéo et audio du cours), il lui appartient d’utiliser la fonction « Renommer » de Zoom au moment où il entre dans la salle de cours, en choisissant le pseudo qu’il souhaite utiliser pendant l’événement pour préserver son anonymat. La fonction « Renommer » pourra être désactivée par le Vendeur pour certains cours certifiant où il a besoin de connaitre l’identité réelle des participants afin de pouvoir les valider dans les événements qu’ils suivent. En ce cas, les participants en seront informés avant le début du cours, afin qu’ils puissent choisir d’y participer ou pas.

5. En s’inscrivant à un événements et en cochant la case des Conditions Générales de Vente, le client renonce, libère et décharge à jamais le Vendeur de toute réclamation,
demande ou cause d'action qu’il pourrait avoir découlant de ou en relation avec l'utilisation des enregistrements par le Vendeur, dans la plus grande mesure autorisée par la loi.


12.2 Incidents techniques

1. Si un événement en ligne est interrompu provisoirement ou s’il doit être définitivement abandonné en raison d’un problème non imputable au Vendeur, notamment un problème technique, une coupure électrique, une panne de réseau Internet ou en cas de force majeure, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.

2. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel problème dès que possible.

3. Le Vendeur pourra proposer une compensation à ses participants, par la reprogrammation d’un événement en ligne sur le même thème ou l’accès donné à une vidéo qu’il enregistrera spécialement sur ce thème.


Article 13. Clauses particulières relatives aux stages

13.1 Objet

1. Parmi les Produits présentiels, le Vendeur propose des prestations de formations en présentiel, principalement en France, à l’attention du grand public et/ou organisés au sein de structures collectives, professionnelles, associatives.


13.2 Définition :

« Organisateur » : le Vendeur ;

« Stages » : ensemble des prestations d’initiation et de formations en présentiel proposées à la vente par l’Organisateur.

« Client » : toute personne physique ou morale qui souscrit à un stage auprès de l’Organisateur ;

« Stagiaire » : la personne physique qui participe à un stage ;

« Responsable pédagogique » : Agnès Glaise.


13.3 Contenu et déroulement du Stage

1. Le contenu du stage est décrit sur la page ACTUALITÉS du site Internet https://www.agnes-glaise.com/.

2. Lors du déroulement du Stage, l’Organisateur et le Responsable pédagogique se réservent le droit d’adapter ou de modifier tout ou partie des activités proposées en fonction de l'actualité, du niveau des Stagiaires ou de la dynamique du groupe. Cas échéant, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire ou le Client.
13.4 Conditions financières, règlements et modalités de paiement

1. Des arrhes sont à payer au moment de l'inscription au Stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription. Le solde est à verser selon le calendrier décrit sur la page d’inscription au Stage.

2. Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement et de restauration, qui sont à la charge du Stagiaire.

3. Le Stagiaire qui remplit les conditions énoncées sur la page d’inscription du Stage peut bénéficier d’un tarif réduit.


13.5 Conditions d'annulation

A. Annulation par l’organisateur

1. Dans le cadre de ses Stages, l’organisateur est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Stagiaires. L’organisateur ne pourra être tenu responsable à l'égard de ses Stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement fortuit ou de force majeure.

2. Est considéré comme cas fortuit : la maladie ou l'accident du responsable pédagogique.

3. En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel animé par le responsable pédagogique ou encore sur tout parcours en ligne, module, LIVE ou audio ou Programme NCS. Au cas où cela ne conviendrait pas au Stagiaire, le montant des sommes versées lui sera remboursé, déduction faite des frais de traitement par la plateforme de vente des billets pour le stage et à l’exclusion de toute indemnité (déplacement, hébergement, etc).

4. Est considéré comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les épidémies ou tout évènement sanitaire impactant les réunions de groupe, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur.

5. En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur : le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel animé par le responsable pédagogique ou encore sur tout parcours en ligne, module, LIVE ou audio ou du Programme NCS.

6. Aucun remboursement ne sera effectué en pareille situation.


B. Annulation par le Stagiaire

1. En validant son inscription, le Stagiaire s'engage de manière définitive. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire décide d'écourter le stage.
2. Annulation à plus de 3 mois du stage : la totalité de la somme versée est remboursée ou reportée pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le
https://www.agnes-glaise.com/ au moment de l'annulation) ou un produit en ligne de la plateforme agnes-glaise.com

3. Annulation de 3 à 2 mois avant le stage : 75% de la somme versée est remboursée ou reportée pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le site
https://www.agnes-glaise.com/ au moment de l'annulation) ou un produit en ligne de la plateforme agnes-glaise.com

4. Annulation de 2 à 1 mois avant le stage : 50% de la somme versée est remboursée ou reportée pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le site
https://www.agnes-glaise.com/ au moment de l'annulation) ou un produit en ligne de la plateforme agnes-glaise.com

5. Annulation à moins d'1 mois du stage : aucun remboursement ou report pour un autre stage.

6. Quelle que soit la date, la somme versée est intégralement remboursée pour motif médical ou raison grave (décès dans la famille, accident d'un proche…) sur présentation d'un justificatif au plus tard un mois après le jour où l’annulation de la réservation est annoncée.


13.6 Remboursements

1. Les remboursements sont faits, en principe, dans les 30 jours suivant la date d’annulation.

2. Quels que soient la date et le motif de l’annulation par le Stagiaire, sont conservés :

les frais de gestion du site de réservation en ligne Evenbrite, indiqués lors de son inscription (le montant de ces frais est variable, car il est calculé par Evenbrite en fonction du montant total de la commande) ;

10 € de frais de gestion administrative de l’annulation.


13.7 Responsabilité

1. En s'inscrivant au stage, le Stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.


13.8 Propriété intellectuelle et copyright

1. L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par le Responsable pédagogique pour assurer les stages ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

2. À ce titre, le Stagiaire s'interdit d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du responsable pédagogique. Cette
interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Stagiaire en vue de l'organisation ou l'animation de stages.


14. Protection des données personnelles

1. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, le Vendeur avise le Client qu’il recueille et traite des données personnelles et/ou strictement personnelles le concernant, soit celles qui lui sont communiquées par le Client ou dont il prend connaissance dans le cadre de la relation avec le Client (ci-après : les « Données »).

2. En adhérant aux présentes CGV, le Client donne son accord au traitement des Données par le Vendeur.

3. Le Client confirme par ailleurs être informé de son droit de consulter les Données, d’en demander la rectification et d’y apporter des compléments, ainsi que, dans certaines conditions, de son droit à leur effacement et à la limitation de leur traitement. Le Client est également informé de son droit d’obtenir copie des Données ainsi que de leur portabilité (comprenant notamment le fait de pouvoir en transférer copie à un tiers). Par ailleurs, il confirme être au courant de son droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ainsi que de celui à la communication d’une violation des Données.

4. Le Client est en outre informé du fait que le Vendeur héberge les Données en France et dans l’Union Européenne.

5. En saisissant son adresse email sur le site du Vendeur, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou d’écrire un email à l’adresse agnes.glaise@gmail.com.


15. Droits de propriété intellectuelle

1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

2. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

3. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites, à moins d’une autorisation écrite préalable du Vendeur.


Article 16. Clause limitative de responsabilité

1. Le Vendeur s’engager à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible.
2. Malgré sa vigilance, le Vendeur ne garantit pas l’absence de toute perturbation du fonctionnement de ses sites internet et de leurs divers éléments. En conséquence le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses sites internet ou de certains de leurs éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.


17. Nullité et modification

1. Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat de produits en ligne. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.


18. Droit applicable et administration compétente

1. Seul le droit français est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre le Vendeur et le Client, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).

2. L’administration exclusivement compétente pour tous les litiges entre le Vendeur et le Client se situe au siège du Vendeur. En tout état, le Vendeur est en droit de porter plainte contre le Client à son domicile.

 

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